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R.C.A.3V.Q. 35 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles

Article 18
Versions de la disposition

Texte intégral
18.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.).
2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 18; 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.
18.(Modification intégrée au Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.8V.Q. chapitre T-1.)
2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 18.
18.(Modification intégrée au Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.8V.Q. chapitre T-1.)
2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 18.
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